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La Fonera est-elle dangereuse ? (2)
Article mis en ligne le 11 juillet 2007
dernière modification le 3 janvier 2009

par beuz
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La communauté Fon prône le partage de connexion wifi : vous partagez votre connexion et en échange, vous pourrez utiliser celle des autres ou bien en obtenir un revenu. Si l’idée est excellente, il est important d’en définir les contours au regard de la législation française et de l’application des contrats pour comprendre ce que l’on risque à partager sa connexion.

AVANT-PROPOS : Cet article ne donne pas la réponse, il met en exergue quelques points en toute humilité. L’auteur n’est pas juriste. En particulier, il n’a fait aucune recherche de jurisprudence.

On s’intéresse aux conditions générales d’utilisation (CGU) et à la notice relative aux données personnelles (NDP).

Cette dernière informe que les données sont propriété d’une société anglaise et que les fichiers sont déclarés auprès d’un organisme similaire à la CNIL. Elle précise également que cela répond aux besoins des législations liées aux points d’accès (donc à la législation française vous concernant).

Au point 6.8 des CGU, on vous rappelle que vous seule êtes responsable contractuellement avec votre founisseur d’accès. Ce dernier autorise-t’il le partage de connexion ? (Voir plus bas)

Au point 6.10 des CGU, FON vous informe qu’il se réserve le droit de divulguer, s’il le juge nécessaire, les informations vous concernant (donc les informations concernant le pedophile qui utiiserait votre point d’accès) pour tout processus légal. Cette mention est une bonne chose : On peut imaginer qu’elle puisse donner cette information si vous-même, foneros, êtes poursuivi.

En effet, si FON s’était limité à la règlementation le concernant, il n’est pas responsable du partage de votre accès. C’est vous qui partagez votre accès et vous avez choisi d’externaliser l’identification (point 9.1 des CGU). En effet, l’utilisateur du point d’accès a contracté avec FON et vous aussi. Mais celui qui utilise votre point d’accès et vous n’avez pas de relation contractuelle directe. Que fera la justice ? Considérera-t’elle que c’est à elle d’obtenir l’identification auprès de FON ou bien considérera-t’elle que c’est votre problème d’obtenir de FON les coordonnées du FONERO indélicat ? Si c’est à vous de faire cette démarche, sachez que le dernier alinéa des CGU vous impose la législation et les tribunaux anglais.

Par ailleurs, et dans tous les cas, vous risquez d’avoir un souci avec votre fournisseur d’accès : la plupart d’entre eux interdisent explicitement le partage de connexion :

- free : « L’usager s’engage à utiliser les services à des fins non commerciales et en bon père de famille.[..] l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminements[..]) sont interdites. » (art. 9.9 des conditions générales de vente
- orange : « Le client dispose, en fonction de son équipement, de partager sa connexion à partir de son identifiant dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. » art. 11 des conditions générales ADSL
- Alice : « A défaut (NDLR : de cryptage wifi), en cas de connexion par un tiers, la responsabilité du client pourra être engagée » art. 8-1 des conditions générales
- le neuf : « le client s’interdit la revente ou la coMMercialisation du service »
selon l’article 17 des conditions générales

Bref, certains fournisseurs interdisent (free et orange), d’autres n’interdisent que la revente (les "bills" dans la terminoogie Fon), d’autres semblent tolérer (Alice mais c’est à vérifier car les CGV sont très volumineuses).

Conclusion

Comme on l’a vu, dans cette série d’articles, la situation légale des Foneros n’est pas certaine. Leur responsabilité pénale pourrait-elle être engagée s’ils ne sont pas en mesure de prouver que le délit est fait par un autre ? Seront-ils considérés comme fournisseur d’accès ? Et dans ce cas, le système répond-il aux obligations de conservations des données d’identification ? Sur le plan contractuel, que risquent-ils par rapport à leur fournisseur d’accès ?

La fonera n’a qu’une portée très limitée et le cas de figure est rare. Un statisticien nous dirait peut-être que ce risque est moins probable que de recevoir la foudre...

En ce qui me concerne il y a d’une part trop d’incertitudes et d’autre part une interdiction formelle de mon FAI. J’ai donc éteint la FONERA.


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