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14- La création d’un club
Article mis en ligne le 15 août 2010

par beuz
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généralité

La création d’un club nécessite peu de formalisme lorsqu’il est géré sous forme d’association à but non lucratif. La déclaration en préfecture (ou sous-préfecture) n’est pas obligatoire mais elles est préférable. Pour cela, vous devez fournir les statuts en deux exemplaires, remplir un imprimé (ou sur papier libre, précisez les noms, adresses, nationalités, date et lieu de naissance et profession des membres du bureau, l’objet de l’association et son siège social) et payer la publication au journal officiel (235 F au 18 mars 2000) à l’aide d’un imprimé qui vous est fourni par la Préfecture (ou sous-préfecture). La publication est faite un mois après la déclaration en Préfecture.

Cela permet d’ouvrir un compte bancaire, d’assurer les manifestations, bref de donner à celle-ci la personnalité juridique nécessaire. Un club est viable s’il arrive à réunir régulièrement un minimum de huit à douze joueurs. Le lieu de réunion est en général une salle municipale ou un bistrot. L’investissement de départ est donc très faible (quelques jeux et tapis).

Pour organiser un tournoi, il faudra par contre un investissement plus important. Il faut assurer le club (recours civil) au cas où un joueur viendrait à être blessé lors de la manifestation. Il faut un fond de caisse pour les inscriptions (à 70 francs l’inscription, de nombreux joueurs vous présenteront un billet de 100 francs) et éventuellement pour les ventes accessoires (boissons…). Enfin, il faudra avancer l’argent des lots en nature et produits vendus, avoir un nombre de jeux et tapis suffisants et assurer la publicité de la manifestation. Il faut également trouver une salle suffisamment proportionnée et accueillante.

Il faut également s’assurer d’être en règle avec les différentes administrations (impôts (paracommercialisme et jeux d’argent), douanes (pour les buvettes), police (pour les nuisances éventuelles lors d’un tournoi et les jeux de hasard interdits).

Exemple de statuts d’une association à but non lucratif

STATUTS DE L’ASSOCIATION "CLUB DE TAROT ARRAGEOIS"

Article 1er : nom de l’association et statut juridique

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée "Club de Tarot Arrageois"

Article 2 : Objet

L’association a pour but de développer et favoriser le développement du jeu de tarot notamment par l’organisation de rencontres, challenges et tournois de tarot.

Article 3 : le siège social

L’association domicile son siège social au 140 rue Gustave Colin 62000 ARRAS.

Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur

Les membres actifs sont : toute personne physique ayant payé sa cotisation annuelle et participant régulièrement ou occasionnellement aux manifestations organisées par le club.

Nul ne peut être membre sans le consentement du bureau exécutif.

La qualité de membre est perdue dès lors que :

- le membre a cessé de payer sa cotisation annuelle ;

- le membre est exclu par décision du bureau exécutif pour des motifs graves ou susceptibles d’entacher l’honorabilité de l’association et de l’ensemble de ses membres ;

- le membre a notifié par lettre simple au président sa démission.

Article 6 : les ressources

Elles se composent :

- des cotisations des membres ;

- des droits d’inscription aux différentes manifestations organisées par le club ;

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le club ;

- des subventions publiques ;

- de toute autre ressource autorisée par la Loi.

Article 7 : composition du bureau exécutif

Le bureau exécutif se compose de 2 à 9 membres élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau exécutif élit parmi ses membres un Président et un Trésorier et éventuellement :

- un vice-président ;

- un secrétaire ;

- un trésorier adjoint ;

- un secrétaire adjoint.

Article 8 : réunion du bureau exécutif

Le bureau se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart des membres.

Article 9 : pouvoirs du bureau exécutif

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision à l’exception de la dissolution du club, de la modification des présents statuts et du règlement intérieur éventuellement attaché à ces statuts.

Il établit notamment le budget de l’association, collecte les cotisations et organise les manifestations du club. Il met en œuvre toute décision de l’assemblée générale.

Article 10 : le président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Dans tous les cas non urgents, il doit préalablement recueillir par assemblée générale extraordinaire l’autorisation d’agir en demande.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

En cas d’empêchement de ce dernier, le président est remplacé par le secrétaire.

Article 11 : le secrétaire

Le secrétaire, lorsqu’il existe, est chargé de toutes les écritures à l’exception des écritures comptables.

En cas d’empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint.

Article 12 : le trésorier

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité du club. Il détient le pouvoir de signer tout moyen de paiement. Le trésorier adjoint, lorsqu’il existe, détient également et indépendamment ce même pouvoir. A défaut, le président détient également ce pouvoir.

En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.

La comptabilité est tenue au moyen minimum d’un livre de caisse et le cas échéant d’un livre de banque. Les livres doivent être visés trimestriellement par deux membres du bureau.

Article 13 : les assemblées

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut se prévaloir de plus de deux procurations.

Les convocations sont envoyées quinze jours avant la date choisie par le bureau. L’ordre du jour y est annexé.

Les assemblée ordinaires et extraordinaires peuvent être simultanément organisées.

Article 14 : assemblée ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité et la trésorerie, approuve les comptes et donne le quitus pour la gestion du bureau sortant. Il est ensuite procédé à l’élection des membres du bureau. Les décisions sont valablement prises quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : assemblée extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du président ou à la demande de 20 % des membres ayant droit de vote. Elle délibère valablement si 50% des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans le mois qui suit avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, sur la dissolution de l’association et sur toute autre décision qui ne saurait attendrre l’assemblée ordinaire.

Article 16 : dissolution

La dissolution est décidée par l’assemblée extraordinaire à la majorité des deux tiers. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs à qui elle donne tout pouvoir pour procéder à la liquidation. Le pouvoir d’agir en justice fait l’objet d’une décision particulière.

Article 17 : règlement intérieur

Il peut être adjoint aux présents statuts un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus au présent statut. Le règlement intérieur s’impose aux membres avec la même valeur que les statuts.


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